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Les subventions
- Protéger votre entreprise contre les risques d’inondation -
Les inondations impactent significativement sur les entreprises et infrastructures. Le fonds Barnier offre une opportunité précieuse pour les professionnels et les collectivités locales de sécuriser leurs établissements.
Les subventions pour protéger votre entreprise contre les risques d’inondation
Le Fonds Barnier, mis en place par l'État français, a pour but de soutenir financièrement les initiatives de prévention des risques naturels. Que vous soyez un professionnel gérant une entreprise ou une collectivité locale responsable d'infrastructures publiques, les subventions du Fonds Barnier peuvent vous aider à mettre en place des mesures efficaces pour réduire la vulnérabilité de vos biens face aux inondations.
Dans les lignes qui suivent, vous découvrirez comment naviguer dans le processus de demande de financement, en comprenant les critères d'éligibilité, les étapes nécessaires pour soumettre une demande, et les types de travaux financés par le Fonds Barnier. Prendre des mesures proactives pour protéger votre entreprise ou vos biens publics est non seulement une décision prudente, mais également un investissement dans la sécurité et la résilience à long terme.
Le fonds Barnier pour les professionnels
Qu'est-ce que le fonds Barnier ?
Le Fonds Barnier est une initiative de l'État destinée à soutenir les professionnels situés dans des zones à risques d'inondation. Il offre un financement jusqu'à 80% pour les travaux de réduction de la vulnérabilité face aux inondations, dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien. Pour vérifier votre éligibilité, visitez Georisques ou contactez la DDT de votre département.
Plans de subventions locaux
En plus du Fonds Barnier, des aides locales peuvent être disponibles, comme le Plan Rhône pour ceux situés près des fleuves Rhône et Saône. Ces programmes offrent également un financement significatif pour les travaux de protection contre les inondations.
Les collectivités doivent élaborer un Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PAPI).
Des informations sont également disponibles auprès de votre municipalité ou province, de la Direction des Territoires (DDT) et de la Direction des Affaires Maritimes (DDTM).
Les gouvernements locaux commencent le PAPI par une enquête de vulnérabilité.
L'expertise d'ESTHI pour les professionnels
Diagnostic Professionnel
Suite au diagnostic complet de vos installations pour déterminer les solutions les plus adaptées à votre situation.
Accompagnement dans les Démarches de Financement
ESTHI peut vous diriger vers des professionnels pour vous accompagner dans le processus de demande de financement, y compris la préparation des dossiers pour le Fonds Barnier et d'autres subventions locales. C’est pour cela qu’ESTHI est membre de l’association Résiliances qui travaille avec les professionnels sur la prévention et la protection contre les risques majeurs comme les inondations.
Installation sur-mesure
Nous mettons en place des équipements spécifiques pour assurer une protection optimale contre les inondations.
Étapes pour obtenir un financement du fonds Barnier
Vérification de l'éligibilité
- Assurez-vous que votre établissement est situé dans une zone PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations) ou PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
- Vérifiez si un PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) est en vigueur, incluant une étude de vulnérabilité de votre zone.
Calcul du plafond des travaux
- Faites estimer la valeur de votre bien par une agence immobilière.
- Calculez 10 % de cette valeur, ce qui représente le montant maximum des travaux éligibles au financement
Demande de devis
Contactez des entreprises spécialisées comme ESTHI pour obtenir un devis détaillé des travaux nécessaires.
Soumission de la demande de subvention
Documents nécessaires :
- Carte d'identité.
- Justificatif de domicile.
- Certificat de propriété.
- Plan de localisation avec zonage PPRI et référence cadastrale.
- Attestation d'assurance multirisques, incluant la garantie contre les catastrophes naturelles.
- Devis détaillé des travaux.
Où adresser la demande ?
Formulaire disponible auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Attente de l'Arrêté Préfectoral
- L'arrêté préfectoral d'attribution de la subvention est nécessaire avant de commencer les travaux.
- Le délai d'instruction peut atteindre jusqu'à 6 mois.
Réalisation des travaux et demande de remboursement
Après les travaux :
- Envoyez la facture acquittée et les photos des travaux réalisés ou des équipements installés.
- Le remboursement est sujet aux délais de traitement qui varient selon le volume des demandes, généralement de 15 jours à 2 mois.
Demande de renseignements
Vous êtes un professionnel ou une collectivité locale souhaitant renforcer la sécurité de vos bâtiments contre les inondations ? Contactez-nous pour une consultation approfondie.
Contact
Chez ESTHI, nous nous engageons à vous fournir des solutions sur mesure pour une protection maximale.