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Les subventions

- Protéger votre entreprise contre les risques d’inondation -

Les inondations impactent significativement sur les entreprises et infrastructures. Le fonds Barnier offre une opportunité précieuse pour les professionnels et les collectivités locales de sécuriser leurs établissements.

Les subventions pour protéger votre entreprise contre les risques d’inondation

Le Fonds Barnier, mis en place par l'État français, a pour but de soutenir financièrement les initiatives de prévention des risques naturels. Que vous soyez un professionnel gérant une entreprise ou une collectivité locale responsable d'infrastructures publiques, les subventions du Fonds Barnier peuvent vous aider à mettre en place des mesures efficaces pour réduire la vulnérabilité de vos biens face aux inondations.

Dans les lignes qui suivent, vous découvrirez comment naviguer dans le processus de demande de financement, en comprenant les critères d'éligibilité, les étapes nécessaires pour soumettre une demande, et les types de travaux financés par le Fonds Barnier. Prendre des mesures proactives pour protéger votre entreprise ou vos biens publics est non seulement une décision prudente, mais également un investissement dans la sécurité et la résilience à long terme.

Les subventions pour protéger votre entreprise contre les risques d’inondation

Le fonds Barnier pour les professionnels

L'expertise d'ESTHI pour les professionnels

Diagnostic Professionnel

Suite au diagnostic complet de vos installations pour déterminer les solutions les plus adaptées à votre situation.

Accompagnement dans les Démarches de Financement

ESTHI peut vous diriger vers des professionnels pour vous accompagner dans le processus de demande de financement, y compris la préparation des dossiers pour le Fonds Barnier et d'autres subventions locales. C’est pour cela qu’ESTHI est membre de l’association Résiliances qui travaille avec les professionnels sur la prévention et la protection contre les risques majeurs comme les inondations.

Installation sur-mesure

Nous mettons en place des équipements spécifiques pour assurer une protection optimale contre les inondations.

Étapes pour obtenir un financement du fonds Barnier

Vérification de l'éligibilité

  • Assurez-vous que votre établissement est situé dans une zone PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations) ou PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
  • Vérifiez si un PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) est en vigueur, incluant une étude de vulnérabilité de votre zone.

Calcul du plafond des travaux

  • Faites estimer la valeur de votre bien par une agence immobilière.
  • Calculez 10 % de cette valeur, ce qui représente le montant maximum des travaux éligibles au financement

Demande de devis

Contactez des entreprises spécialisées comme ESTHI pour obtenir un devis détaillé des travaux nécessaires.

Soumission de la demande de subvention

Documents nécessaires :

  • Carte d'identité.
  • Justificatif de domicile.
  • Certificat de propriété.
  • Plan de localisation avec zonage PPRI et référence cadastrale.
  • Attestation d'assurance multirisques, incluant la garantie contre les catastrophes naturelles.
  • Devis détaillé des travaux.

Où adresser la demande ?

Formulaire disponible auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

Attente de l'Arrêté Préfectoral

  • L'arrêté préfectoral d'attribution de la subvention est nécessaire avant de commencer les travaux.
  • Le délai d'instruction peut atteindre jusqu'à 6 mois.

Réalisation des travaux et demande de remboursement

Après les travaux :

  • Envoyez la facture acquittée et les photos des travaux réalisés ou des équipements installés.
  • Le remboursement est sujet aux délais de traitement qui varient selon le volume des demandes, généralement de 15 jours à 2 mois.

Demande de renseignements

Vous êtes un professionnel ou une collectivité locale souhaitant renforcer la sécurité de vos bâtiments contre les inondations ? Contactez-nous pour une consultation approfondie.

Contact

Chez ESTHI, nous nous engageons à vous fournir des solutions sur mesure pour une protection maximale.

+33 (0)4 78 95 09 74

Téléphone

27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne

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