Les établissements industriels ou agricoles exploitant des produits dangereux et présentant des risques pour l’environnement ou la santé des riverains doivent respecter des législations spécifiques : la directive dite Seveso et la réglementation ICPE. Il leur faut prendre les mesures nécessaires pour éviter tous types de pollutions environnementales et assurer la protection des populations avoisinantes en cas d’accident majeur. Ainsi, la rétention des eaux d’extinction d’incendie en fait partie. Il s’agit d’une obligation légale pour les sites classés Seveso et les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Expert en rétention industrielle, ESTHI France vous explique les exigences réglementaires en la matière et les solutions à adopter pour être en conformité.
Directive européenne Seveso : les points clés
L’origine cette directive : de la catastrophe industrielle à la naissance du classement Seveso
En 1976, un accident industriel majeur est survenu sur la commune de Seveso en Italie. Une usine chimique a laissé échapper un nuage toxique de dioxine, contaminant les alentours. Même si ce sinistre n’a pas fait de victime, il a mis en lumière la mauvaise gestion des risques associés à certaines activités industrielles (production, utilisation ou stockage de substances dangereuses), ainsi que les manquements en matière de prévention et de sécurité.
Les États européens ont alors élaboré une politique commune de prévention des risques industriels majeurs. La première directive Seveso a été adoptée en 1982. Sa dernière version (Seveso 3) est entrée en vigueur en 2015, avec un renforcement des obligations réglementaires (notamment en matière de gestion des eaux d’incendie) pour sécuriser davantage les sites industriels concernés.
Les objectifs et obligations de la directive Seveso
- Effectuer le recensement de tous les sites industriels présentant des risques majeurs (substances chimiques toxiques ou dangereuses) pour chaque État membre de l’UE.
- Identifier les risques et tous les scénarios d’accident possibles via une étude des dangers (EDD).
- Mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) pour appliquer des mesures de sécurité efficaces (rétention des eaux d’extinction…) et limiter les conséquences d’un accident : plan d’opération interne (POI), plan particulier d’intervention (PPI)…
- Maîtriser l’urbanisation autour des sites à risque.
- Respecter le droit à l’information du public (populations voisines) sur les risques encourus, les consignes de sécurité à suivre et les bons réflexes à adopter en cas d’alerte suite à un phénomène accidentel.
Les différents seuils des établissements classés Seveso
Les sites à risque sont classés selon 2 catégories : Seveso seuil haut et seuil bas.
Cette classification dépend de la quantité de matières dangereuses présentes sur site et de leur dangerosité : substances et mélanges chimiques hautement explosifs, inflammables ou toxiques.
À noter : les préparations dangereuses et les seuils de quantité ont été repris dans la réglementation française ICPE. Après révision de la directive européenne (Seveso 3), ils sont listés dans les rubriques 4xxx de la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, déclenchant le classement Seveso.
Les principales informations sur l’ICPE, réglementation nationale
En France, les ICPE sont des installations industrielles ou agricoles présentant des dangers pour la santé publique et l’environnement.
C’est pourquoi elles doivent respecter un cadre réglementaire strict sur le territoire national. Elles sont réglementées par plusieurs textes de loi : le Code de l’environnement (articles L511-1 A et suivants), des arrêtés (arrêté ministériel, arrêté préfectoral)…
La nomenclature ICPE compte 4 catégories, permettant de les classer des sites les moins dangereux aux risques les plus élevés (la 4e relevant de la directive Seveso).
Selon leur niveau de nuisance et de dangerosité (de leur activité, des produits utilisés), les ICPE sont soumises à un régime particulier : nécessitant une déclaration, un enregistrement ou une autorisation, déterminant les obligations plus ou moins contraignantes à appliquer en termes de prévention, sécurité…
L’inspection des installations classées est menée régulièrement pour s’assurer du respect de leurs exigences réglementaires.
À noter : en 2023, 493 000 établissements relèvent de la réglementation des ICPE selon l’INERIS (Institut National de l’Environnement et des Risques Industriels)
Sites Seveso ou ICPE : les obligations en matière de rétention des eaux d’incendie
Voici quelques exemples des obligations à respecter pour les sites Seveso ou ICPE concernant la rétention des eaux d’incendie (pouvant être contaminées par des hydrocarbures…) :
- Adoptez des dispositifs de stockage et de gestion des eaux utilisées pour éteindre un incendie :
=> Autour des installations : bassins extérieurs avec une capacité suffisante pour contenir la quantité d’eau d’extinction
=> Ou à l’intérieur : barrières de rétention avec un déclenchement manuel ou automatique.
- Mettre en place des équipements de rétention certifiés pour garantir :
=> Leur résistance au feu
=> Leur parfaite étanchéité
=> L’utilisation de matériaux de fabrication à la qualité éprouvée (résistants et efficaces)
- Réaliser une maintenance rigoureuse et régulière pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes de rétention et faire face aux risques accidentels.
- Calculer le volume nécessaire à l’extinction d’un incendie ainsi que le volume de rétention nécessaire pour les eaux post-extinction selon le guide D9A. Il s’agit du document technique de référence élaboré en partenariat les services de l’État.
ESTHI France : votre partenaire spécialisé en rétention industrielle
Depuis 2007, ESTHI France accompagne les ICPE ou industries classées Seveso dans leur mise en conformité avec les législations en vigueur en matière de rétention des eaux d’incendie.
En effet, nous vous proposons des solutions de confinement des eaux d’extinction à la hauteur des enjeux et alignées sur le haut niveau d’exigences réglementaires :
- Une fiabilité et une efficacité prouvées :
=> Fabrication par des partenaires européens spécialisés en rétention industrielle
=> Choix de matériaux robustes et reconnus pour résister à la corrosion et à l’usure dans des conditions extrêmes
=> Systèmes de rétention certifiés conformes à la réglementation VDS 2564_1, garantissant qu’ils résistent à une chaleur de 200°C pendant 15 mn minimum.
- Une gamme de barrières de rétention pour répondre à vos besoins spécifiques (selon la configuration du site…) : différentes hauteurs et longueurs de protection, actionnement automatique ou barrières manuelles, équipements à demeure ou amovibles, système à pivot ou à guillotine…
- Un accompagnement d’experts de A à Z : étude technique sur mesure, pose des dispositifs, service de maintenance pour certains produits…
Pour respecter les différents impératifs réglementaires auxquels est soumis un site Seveso ou une ICPE en matière de rétention des eaux d’incendie, vous pouvez compter sur ESTHI France. Nous sommes un partenaire de confiance à l’expertise métier éprouvée dans ce domaine. De quoi vous permettre d’être en conformité avec les obligations légales et d’assurer efficacement la protection de l’environnement en cas d’incendie.
FAQ – Questions / Réponses sur les réglementations Seveso et ICPE
Qu’est-ce qu’un site Seveso ?
Il s’agit d’un établissement industriel où sont utilisés ou stockés des produits chimiques dangereux ou toxiques, en grande quantité. En raison de la typologie des substances et du volume présent sur site, il présente des risques majeurs et un danger pour l’environnement et l’homme en cas de sinistre accidentel.
Quelle est la différence entre une ICPE et un site Seveso ?
Le niveau de risque, ainsi que la réglementation à laquelle ces installations sont soumises. Un établissement classé Seveso est un site à très haut risque qui doit, en plus de la réglementation nationale, se conformer à la directive européenne, avec des exigences plus contraignantes. La règlementation ICPE regroupe beaucoup plus de catégories de produits pouvant impacter l’environnement que les sites Seveso. Globalement, les sites Seveso présentent un danger potentiel plus impactant sur l’environnement qu’un site uniquement ICPE. Tous les sites Seveso sont des ICPE, mais toutes les ICPE ne sont pas des établissements Seveso. En 2023, la France compte environ près de 500 000 sites industriels classés ICPE (sous mis ou non à déclaration/autorisation ou enregistrement) contre environ 1300 sites Seveso.
Combien est-il recensé de sites Seveso en France ?
Le nombre d’établissements et installations classés Seveso évolue en permanence. Selon les derniers chiffres fournis par le ministère de la Transition écologique, le territoire français comptait 1299 sites Seveso en 2024 : 702 en seuil haut et 597 en seuil bas.